Conditions générales d’utilisations
Article 1 : Objet
Article 2 : Définitions
Article 3 : Accès aux services
Article 4 : Propriété intellectuelle
Article 5 : Données personnelles
Article 6 : Responsabilité et force majeure
Article 7 : Liens hypertexte
Article 8 : Utilisation des cookies
Article 9 : Evolution du contrat
Article 10 : Durée
Article 11 : Tribunal compétent
Article 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.kayak-transparent.com et leur utilisation par « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
Article 2 : Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
- Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
- Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
- Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.
- Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.
Article 3: accès aux services
Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- A la présentation du kayak transparent, de ses caractéristiques techniques, accessoires inclus
- A l’utilisation de carte géographique pour localiser les revendeurs et loueurs de kayaks transparents
- Rechercher un itinéraire pour rejoindre les revendeurs et loueurs de kayaks transparents
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de www.kayak-transparent.com.
L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@kayak-transparent.com
Article 4 : Propriété intellectuelle
Le nom kayak transparent est propriété exclusive de la SAS Outdoor Sports Distribution, déposé auprès de l’INPi.
Le design du site, les photos, vidéos, textes, marques, logos, icones, signes et tout autre contenu du site sont la propriété de l’éditeur et font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus du site www.kayak-transparent.com, quelque soit le procédé, sans autorisation préalable de l’éditeur, expresse et écrite de l’éditeur sont strictement interdite et seraient susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L335-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Article 5 : Données personnelles
Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’Utilisateur. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service.
Aucune information bancaire n’est collectée par le site www.kayak-transparent.com. Le paiement est réalisé via le module sécurisé E-Transaction du Crédit Agricole qui valide le paiement et transmet la validation du règlement à l’éditeur pour préparation de commande.
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 2045212.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.
L’Utilisateur exerce ce droit via :
son espace personnel ;
par le biais du formulaire de contact en haut et bas de chaque page ;
par mail à contact@kayak-transparent.com ;
par voie postale à Outdoor Sports Distribution, 21, Rue du Docteur Gallet, 74000 ANNECY -FRANCE.
Article 6 : Responsabilité et force majeure
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.
L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.
L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Article 7 : Utilisation des Cookies
Le site www.kayak-transparent.com requiert l’utilisation de cookies permettant de faciliter la navigation, d’améliorer le confort d’utilisation, proposer de nouveaux services ainsi qu’à des fins statistiques.
Article 8 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes sortants sont présents sur le site, ces liens concernent les pages de kayak transparent sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Youtube, Tweeter et Pinterest) ainsi que dans la rubrique « Ou essayer ? » vers les magasins et loueurs partenaires.
Cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de www.kayak-transparent.com qui n’a pas le contrôle de ces liens.
L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
Article 9 : Évolution du contrat
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
Article 10 : Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.
Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seul le tribunal du Commerce d’Annecy sera compétent.
C.G.U www.kayak-transparent.com V1.3
